Politique dE confidentialité

Temps de lecture : 19mn

En naviguant sur le site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l'utilisation de fichiers "cookies".

Pour toutes questions en matière de protection des données, une seule adresse contact@latelierdescompetences.com

Article 1 : Avant-propos

L’ATELIER DES COMPÉTENCES attache une grande importance au respect de la vie privée et à la règlementation en vigueur. C’est une des raisons pour laquelle nous nous sommes dotés d’une politique propre à la confidentialité et à la protection de vos données à caractère personnel. L’ATELIER DES COMPÉTENCES s’engage, au travers de cette politique, à respecter le Règlement UE n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des Personnes Physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD ») , applicable depuis le 25 mai 2018 et la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relatif à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Ainsi, la présente politique de protection des données a pour but de vous présenter :

• Le responsable de traitement des données à caractère personnel

• La manière dont sont collectées et traitées vos données. 

• Une donnée personnelle est une donnée permettant d’identifier une personne physique.

• Vos droits concernant l’utilisation de vos données personnelles

• Les destinataires à qui vos données sont transmises

• La politique du site en matière de gestion des cookies

Cette politique de protection des données est complémentaire aux mentions légales et aux conditions générales de vente, présentes sur ce site internet.

Article 2 : Lexique

• Une Donnée à caractère personnel (ou Donnée Personnelle) est toute information relative à une personne identifiée ou identifiable, c’est-à-dire permettant de l’identifier directement (ex., le nom et le prénom) ou indirectement (ex., les cookies).

• Un Traitement de données personnelles est toute opération ou ensemble d’opérations (automatisées ou non) appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, comme par exemple : la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, la transmission de données (…)

• Le Responsable de traitement détermine les finalités (les objectifs du traitement) et les moyens des traitements.

• Le Sous-traitant traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement et sous ses instructions.

Article 3 : Principes Généraux

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la collecte et le traitement de vos données personnelles respectent les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : la collecte et le traitement des données personnelles ne peut reposer que sur une base légale définie au préalable (exécution d’un contrat, obligation légale, consentement, intérêt légitime, préservation des intérêts vitaux)

• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données personnelles sont réalisés pour répondre à un ou plusieurs objectifs définis

• Minimisation de la collecte et du traitement de données : seules les données strictement nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis sont collectées

• Conservation des données limitée dans le temps : le responsable de traitement est dans l’obligation de définir des durées de conservation concernant les données personnelles traitées

• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable de traitement s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Article 4 : Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Laetitia Ramberti. Il peut être contacté de la manière suivante : Par mail : contact@latelierdescompetences.com. Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel. En tant que responsable de traitement, L’ATELIER DES COMPÉTENCES (ci-après « Nous ») s’engage à respecter les obligations issues du Règlement et de la Loi Informatique et Libertés modifiée, concernant la collecte et le traitement des données à caractère personnel. Conformément à l’article 32 du RGPD, nous mettons en œuvre toute les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection de vos données personnelles.

Article 5 : Personnes concernées

Cette politique s’adresse aux internautes naviguant sur le site de L’ATELIER DES COMPÉTENCES, aux clients qui ont fait appel à nos services, à nos partenaires qui souhaitent de plus amples informations sur le traitement des données et plus généralement à toutes les personnes qui sont rentrées en contact avec nous.

Les informations relatives au client ou à tout autre partenaire, obtenues par d’autres sources qu’eux-mêmes (par exemple plaignant, autorités de réglementation) sont considérées comme confidentielles.

Article 6 : Données à caractère personnel collectées et traitées

Conformément au principe de minimisation, nous ne collectons que les données nécessaires à la réalisation de nos missions. L’ATELIER DES COMPÉTENCES peut recueillir ces données, soit directement auprès de vous, soit via le site internet, votre employeur ou nos partenaires et sous-traitants. Ainsi, dans le cadre de notre activité de formation et d’accompagnement, L’ATELIER DES COMPÉTENCES est susceptible de collecter et traiter les informations suivantes :

• Des données relatives à nos clients : ces données concernent les interlocuteurs du département formation, direction des ressources humaines, direction achats.  Les données personnelles collectées et traitées sont les nom, prénom, adresse électronique, fonctions, adresse postale, numéro de téléphone et toute autre information communiquée spontanément par la personne si son contenu est pertinent et proportionnel au regard de la finalité du traitement.

• Des données relatives aux stagiaires de la formation professionnelle : ces données sont collectées soit auprès de l’employeur, soit auprès du stagiaire lui-même lors de l’inscription. Ces données sont : les nom, prénom, employeur, profession, adresse électronique et postale, numéro de téléphone et toute autre information communiquée spontanément par la personne si son contenu est pertinent et en lien direct avec la finalité du traitement.  La collecte des données du stagiaire auprès de l’employeur répond à l’obligation légale de formation des employeurs vis-à-vis de leurs salariés.  La collecte des données auprès du stagiaire lui-même répond à l’obligation légale visée au paragraphe précédent ou à l’exécution d’une action de formation professionnelle telle que prévue à l’article L 6313-1 du Code du travail. Les données collectées sont alors nécessaires à la réalisation de l’action. 

Le cas échéant, et dans le cadre exclusif de l’organisation du temps de repas de la formation, L’ATELIER DES COMPÉTENCES peut demander ou recueillir spontanément auprès des stagiaires des informations concernant d’éventuelles allergies alimentaires. 

De même, en application de l’article D 5211-3 du code du travail, L’ATELIER DES COMPÉTENCES peut collecter des informations sur d’éventuelles situations de handicap afin de prévoir les adaptations nécessaires au déroulé de la formation.

Article 7 : Données à caractère personnel collectées et traitées : pour quelles raisons ?

Les données collectées font l’objet d’un traitement pour les finalités suivantes. 

• Les données relatives à nos clients en charge de l’achat de prestations de formation professionnelle ont pour finalité l’exécution de l’action de formation professionnelle des salariés. Elles peuvent également avoir pour finalité la réalisation d’études marketing, de statistiques internes et peuvent être utilisées dans le cadre d’actions de prospection commerciale si la personne n’a pas opposé son refus à de telles actions. 

• Les données relatives aux stagiaires de la formation professionnelle ont pour finalité l’enregistrement et le traitement de la prestation de formation, à savoir : l’envoi des convocations et des documents légaux de la formation professionnelle, la création des listes d’émargement, des attestations de présence et de formation, l’émargement des stagiaires pour les formations en présentiel, et le suivi de la qualité des formations. Ces finalités sont définies conformément aux dispositions de l’article L 6353-9 du Code du travail.  La collecte de l’adresse électronique communiquée par le stagiaire peut aussi avoir pour finalité l’envoi d’informations pertinentes après la formation. Le stagiaire a toujours la possibilité de s’opposer à ces envois en écrivant un mail au responsable du traitement des données, Laetitia Ramberti, contact@latelierdescompetences.com.

Article 8 : Données à caractère personnel : qui a accès à vos données personnelles ?

Les destinataires des données personnelles sont :  

• Les services internes L’ATELIER DES COMPÉTENCES en charge de la gestion de la formation. Seuls les personnels des services en charge du traitement des opérations liées à la gestion de la formation professionnelle ont accès aux données à caractère personnel.

• Les sous-traitants en charge d’une prestation liée à l’exécution de l’action de formation ou les partenaires de L’ATELIER DES COMPÉTENCES (certaines formations sont réalisées dans le cadre de partenariats avec d’autres acteurs). Lorsqu’un traitement de données personnelles est effectué par nos partenaires ou nos sous-traitants, le traitement est effectué dans le seul but de fournir la prestation ou permettre l’accès au service. A cet effet, les prestataires et sous-traitants ne sont autorisés à collecter les informations que pour les seuls besoins de fourniture de la prestation. 

• Peuvent également être destinataires de données à caractère personnel les organismes publics ou non, exclusivement pour répondre à nos obligations légales (contrôle et financement de la formation professionnelle notamment), les auxiliaires de justice, les officiers ministériels, les organismes chargés d’effectuer le recouvrement des créances. 

Hormis les destinataires cités ci-dessus, L’ATELIER DES COMPÉTENCES s’engage à ne pas transmettre vos données personnelles, à des tiers ou à des organismes externes, sans votre accord express. L’ATELIER DES COMPÉTENCES ne procède et ne procèdera à aucune vente, aucune cession, aucune communication de vos données personnelles à des tiers non autorisés. L’ATELIER DES COMPÉTENCES n’a recours à aucune décision automatisée sur la base de vos données personnelles. Aucun profilage n’est mis en œuvre lors du traitement, et les données que nous collectons ne seront jamais utilisées sans intervention humaine.

Article 9 : Données à caractère personnel : combien de temps sont-elles gardées ?

Les données personnelles collectées et traitées par L’ATELIER DES COMPÉTENCES pour l’exécution d’une prestation de formation sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la formation. Elles font ensuite l’objet d’un archivage jusqu’à l’expiration de la durée de prescription légale applicable (établissement de la preuve en matière contractuelle, justificatifs à fournir en cas de contrôle des services de l’Etat…).  

Les données collectées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale. Les données concernant d’éventuelles allergies alimentaires ou des situations de handicap telles que visées ci-avant ne sont conservées que pour la durée de l’action de formation. 

Article 10 : Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d’accès : Vous pouvez, à tout moment, accéder à vos données personnelles que nous détenons sur vous.

• Droit de rectification : Si vous remarquez une erreur, un oubli ou une ambiguïté dans vos données personnelles, vous pouvez formuler une demande afin de compléter ou de procéder à une correction, ou une clarification de vos informations personnelles.

• Droit d’opposition : Vous conservez, à tout moment, le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles dans le cadre des activités menées par notre entreprise en ce qui concerne les traitements de vos données.

• Droit à la limitation : Vous pouvez revendiquer la limitation du traitement futur de vos données à caractère personnel sous certaines conditions.

• Droit de suppression : Vous pouvez également nous demander la suppression de vos données personnelles.

• Droit à la portabilité : Vous avez le droit de recevoir les données vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous pouvez également demander que nous transmettions vos données personnelles à un autre organisme.

• Mort numérique : Vous pouvez, décider du devenir de vos données personnelles numériques après votre décès.

L’ATELIER DES COMPÉTENCES a désigné un responsable du t. Ainsi, pour pouvoir exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Référent Interne à l’adresse suivante :

1 rue de Keramperchec – 29930 Pont-Aven

Ou par mail à l’adresse suivante : contact@latelierdescompetences.com 

Conformément au RGPD, L’ATELIER DES COMPÉTENCES se réserve le droit de demander le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées. L’ATELIER DES COMPÉTENCES se réserve également le droit de refuser de répondre à toute demande manifestement infondée ou excessive, en vous informant des motifs du refus.

LA RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL

Vous pouvez à tout moment, introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente à savoir la Commission National de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en suivant le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Article 11 : Les mesures de sécurité

L’ATELIER DES COMPÉTENCES prend des mesures techniques et organisationnelles pour interdire l'accès non autorisé ou la divulgation de vos données. Des moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et services de traitement.

L’obligation de sécurité reste toutefois une obligation de moyen c’est-à-dire que nous mettons tout en œuvre pour garantir la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles.

L’ensemble des personnes ayant accès à vos données personnelles a été sensibilisé aux bonnes pratiques en matière de protection des données. Elles sont tenues par une obligation de confidentialité, et s’exposent en cas de non-respect de cette disposition à des sanctions disciplinaires.

Article 11 : Les transferts de données hors Union Européenne

Dans le cadre de notre activité et pour la gestion de vos demandes, nous ne sommes pas amenés à transférer vos données en dehors de l’Union Européenne.

Toutefois, en cas de transmission de vos données personnelles en dehors de l’Union Européenne, nous nous assurerons que ces pays garantissent un niveau de protection des données suffisant et approprié.

Nous nous engageons à vous informer en amont de la possibilité d’effectuer des transferts de données hors Union Européenne et ainsi, nous vous communiquerons les garanties mises en place pour assurer un niveau de protection suffisant et approprié.

Article 12 : Les cookies

Comme sur la plupart des sites internet, notre site internet utilise des cookies qui peuvent être classés en cinq catégories :

• Publicitaire : Ces cookies permettent de vous proposer des publicités plus pertinentes de nos partenaires basées sur votre navigation et votre profil client.

• Réseaux sociaux : Ces cookies vous permettent de partager votre activité sur notre site avec les sociétés de réseaux sociaux. Veuillez consulter les politiques de confidentialité de ces sociétés pour savoir comment fonctionnent leurs cookies

• Fonctionnalités : Ces cookies se souviennent des choix que vous faites afin d’améliorer votre expérience sur notre site et pour rendre votre visite plus personnelle et conviviale. Les informations que les cookies collectent, peuvent être anonymisées et ne peuvent pas être utilisées pour suivre vos activités de navigation sur d’autres site web.

• Performance / Analytique : Ces cookies collectent des informations anonymes sur votre utilisation de notre site. Les informations collectées par ces cookies sont utilisées uniquement pour améliorer votre utilisation de notre site et jamais aux fins de vous identifier. Parfois, ces cookies sont placés par des fournisseurs tiers de services d’analyse de trafic web.

• Strictement nécessaires : Ces cookies sont essentiels pour vous permettre de naviguer sur nos sites internet et utiliser ses fonctionnalités.

Si vous souhaitez limiter vos traces, il est recommandé de configurer votre logiciel de navigation pour vous opposer à l'enregistrement des fichiers "cookies" :

·         Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr

·         Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences  

·         Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/  

·         Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-deletemanage-cookies  

·         Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/

Article 13 : La mise à jour de la politique de protection des données

L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés. Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de protection des données est intervenue le : 22/02/2023.